Termes & Conditions
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1. Conditions
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2. Licence
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- modifier ou copier le matériel
- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale)
- tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur patchcolor.com
- supprimer tout copyright ou autres mentions de propriété du matériel; ou
- transférer le matériel à une autre personne ou "mettre en miroir" le matériel sur tout autre serveur.
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3. Déni de responsabilité
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4. Limitations
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5. Précision des matériaux
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6. Liens
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7. Utilisation de nos services
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- Le racisme, la xénophobieLa provocation a commettre des délits
- Les associations de malfaiteurs
- La drogue, les consommables alcooliques et stupéfiants
- Les jeux de paris et lotterie
- Les appels aux dons & charité
8. Notre engagement
Patchcolor.com, dans le cadre d'un fournisseur de services, s'engage à offrir à ses clients:
- Un service stable
- Le respect de confidentialité et secrets professionnels
- Le respect de la vie privée
- La livraison des services commandés dans les délais convenus
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9. Modifications
Patchcolor.com peut réviser ces conditions d'utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions de service.
II. Politique de confidentialité
Chez patchcolor.com, l'une de nos principales priorités est la confidentialité de nos visiteurs. Ce document de politique de confidentialité contient les types d'informations collectées et enregistrées par patchcolor.com et la façon dont nous les utilisons.
Si vous avez des questions supplémentaires ou avez besoin de plus d'informations sur notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter.
1. Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Nous sommes responsables du traitement de vos informations. La base juridique de patchcolor.com pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles décrites dans la présente politique de confidentialité dépend des informations personnelles que nous collectons et du contexte spécifique dans lequel nous collectons les informations:
- patchcolor.com doit exécuter un contrat avec vous
- Vous avez donné à patchcolor.com la permission de le faire
- Le traitement de vos informations personnelles est dans l'intérêt légitime de patchcolor.com
- patchcolor.com doit se conformer à la loi
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- Le droit de s'opposer.
- Le droit de restriction.
- Le droit à la portabilité des données
- Le droit de retirer son consentement
2. Fichiers journaux
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3. Cookies et balises Web
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4. Les politiques de confidentialité (Partenaires publicitaires)
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6. Information pour les enfants
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7. Politique de confidentialité en ligne uniquement
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8. Consentement
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III. Politique de Remboursement
Si vous souhaitez annuler votre commande, vous bénéficiez du droit de remboursement du prix de votre commande moins les frais de traitement (30%).
Les durées de la garantie du remboursement, après avoir effectué votre paiement, sont les suivantes:
Services Création de Site-web : 5 jours
Services Web Design : 1 jour
Services Web Marketing: 5 jours
Services Solutions de Gestion: 5 jours
En passant votre commande vous consentez avoir lu et approuvé nos Termes & Conditions.
IV. Mise à jour des conditions générales
Si nous mettons à jour, modifions ou apportons des modifications à ce document, ces modifications seront mises en ligne dans cette même page nos Termes & Conditions.